CONTRAT DE VILLE, signature, lancement démarche, mise en oeuvre programmation opérationnelle de 1994, 1995, 1996 et 1997 : pré-dossier, contrat signé, comptes rendus de réunions, délibérations du Conseil municipal, notes de service, fiches d'actions, fiches d'évaluation, fiches financières, rapports ("Devenir du CASMI"/Acadie...)

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310W

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Cote/Cotes extrêmes

310W

Date

1982-2000

Importance matérielle

51 article(s)

3,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE ÉDUCATION ET SOLIDARITÉ

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (ÉDUCATION, CULTURE, SPORT)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

7 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

310W/33

Date

1993-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières