LOGEMENT DE L'ARMEE -Attribution de logements au personnel du Ministère de la Défense : protocole d'accord (Ministère de la Défense/Ministère du Logement), correspondance.

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264W

Déplier tous les niveaux

264W

Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

LOGEMENT DE L'ARMEE -Attribution de logements au personnel du Ministère de la Défense : protocole d'accord (Ministère de la Défense/Ministère du Logement), correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

264W/215

Date

1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

LOGEMENT, ARMEE

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