TERRAINS COMMUNAUX - Cession de terrains par la Ville : dossier ("Cession du terrain cadastré AE 40 rue Vieil Armand à la SAFC", 1898 / "Cession par la Ville à M. BOCHLER d'une parcelle détachée du Stade de la Méchelle", 1999), documents de séance-N° 98-112 : Cession d'une cour de l'immeuble situé 5 Place de la République à Belfort-N° 99-110 : Echange foncier Ville de Belfort-Centre hospitalier de Belfort + acte notarié (Ville/Centre Hospitalier, 6 juin 2000)-N° 99-159 : Cession par la Ville d'une parcelle sise rue de la Paix + acte notarié (Ville/M. Jean BOURLIER, 17 janvier 2000)-N° 99-161 : Cession de la cour de l'immeuble situé 5 Place de la République à Belfort + acte notarié (Ville/Syndicat des Copropriétaires, 15 septembre 2000)-N° 99-217 : Cession d'une parcelle de terrain à SCI EHERT + acte notarié (Ville/SCI EHERT, 26 avril 2000)-N° 99-218 : Cession d'un terrain non bâti à la Société SA DEMANGE + acte notarié (Ville/SA DEMANGE PHILIPPE, 9 novembre 2000)-N° 00-34 : Cession à l'OPDHLM de terrains sis rue de la Poissonnerie + acte notarié (Ville/OPDHLM, 26 mai 2000)-N° 00-89 : Rétrocession d'un terrain sis rue de Moscou à l'OPDHLM + acte notarié (Ville/OPDHLM, 9 novembre 2000)-N° 00-167 : Vente d'un terrain sis rue Gable à Belfort cadastré BS n° 232 à Monsieur Malek HANECHE + acte notarié (Ville/SCI BELFORT GABLE, 14 décembre 2000)-N° 00-215 : Cession d'un terrain cadastré section C n° 61 "Le Grand Bois" à Danjoutin + acte notarié (Ville/SERTRID, 20 mars 2001).