CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2006 :acte notarié (Ville/Fédération Départementale des Chasseurs, 15 septembre 2006), document de séance-N° 06-106 : Cession d'un ensemble immobilier sis 1 allée des Grands Prés à Belfort à la Fédération Départementale des Chasseurs du Territoire de Belfort.

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2006 :acte notarié (Ville/Fédération Départementale des Chasseurs, 15 septembre 2006), document de séance-N° 06-106 : Cession d'un ensemble immobilier sis 1 allée des Grands Prés à Belfort à la Fédération Départementale des Chasseurs du Territoire de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

319W/373

Date

2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

GRANDS PRÉS (Allée des)

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

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