Cantonnement, occupation et dégâts, instruction des dossiers de demandes d'indemnisation : dispositions quant au paiement de l'indemnité, correspondance, réclamation.

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5H - Guerre de 1914-1918

Déplier tous les niveaux

Guerre de 1914-1918

Cote/Cotes extrêmes

Date

1894-1933

Importance matérielle

104 article(s)

3 ml

Modalités d'entrées

Versement

INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE

Indemnisation pour le logement, le cantonnement et l'occupation

Cantonnement et occupation

Cantonnement, occupation et dégâts, instruction des dossiers de demandes d'indemnisation : dispositions quant au paiement de l'indemnité, correspondance, réclamation.

Cote/Cotes extrêmes

5H/62

Date

1914-1924

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

PREMIERE GUERRE MONDIALE, DOMMAGES DE GUERRE

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