Front des Barres : acte de cession.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976

ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976

Front des Barres : acte de cession.

Cote/Cotes extrêmes

1N/74

Date

1861

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

BELFORT, FORT DES BARRES

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE

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