242W

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Cote/Cotes extrêmes

242W

Date

1978-1999

Importance matérielle

163 article(s)

12,4 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

98 articles éliminés

SUBVENTIONS ET PRETS ENCAISSES PAR LA VILLE CONCERNANT :- frais de reliure de l'Etat civil 1984-1992- réparation des dégâts causés par inondations de février 1990 1990-1992- contrat d'action de prévention 1987-1994- étude architecturale pour réalisation groupe scolaire ZAC Bougenel 1982-1986

Cote/Cotes extrêmes

242W/88

Date

1984-1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières