1D - Conseil municipal, commissions, municipalités

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D

Date

1789-2015

Importance matérielle

305 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Registre des délibérations du Conseil municipal, 25/05/1912 - 16/05/1914 (début)Répertoire récapitulatif des délibérations en fin de registre

Cote/Cotes extrêmes

1D/1/28

Date

1912-1914

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation