FF - Justice et police

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Cote/Cotes extrêmes

FF

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples venant de l'étranger seront payés indistinctement à toutes les entrées du Royaume, à raison de 2 livres 8 par quintal

Cote/Cotes extrêmes

FF/32/4

Date

1775