CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23/06/2000, N° 4.06,PERSONNEL - Avenant à la convention d'utilisation du service "Actualités administratives des communes moyennes" conclue avec le Centre de Gestion : documents de séance

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13WCAB

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13WCAB

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB

Date

2000-2001

Importance matérielle

291 article(s)

1.66 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23/06/2000, N° 4.06,PERSONNEL - Avenant à la convention d'utilisation du service "Actualités administratives des communes moyennes" conclue avec le Centre de Gestion : documents de séance

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB/101

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

PERSONNEL, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mots clés collectivités

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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