Cour des comptes et receveur municipal, contrôle : arrêts, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, détails des recettes ordinaires, rapports, rapports de la cour des comptes, décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, tarif des traitements, correspondance, état des frais de gestion, mandat de paiement, quitus, état nominatif du personnel, procès-verbaux de vérification, décret.

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1L - Comptabilité

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Comptabilité

Cote/Cotes extrêmes

1L

Date

1790-1982

Importance matérielle

961 article(s)

25,5 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

14 articles éliminés

BUDGETS ET COMPTES

CONTROLE DE L'ETAT

Cour des comptes et receveur municipal, contrôle : arrêts, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, détails des recettes ordinaires, rapports, rapports de la cour des comptes, décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, tarif des traitements, correspondance, état des frais de gestion, mandat de paiement, quitus, état nominatif du personnel, procès-verbaux de vérification, décret.

Cote/Cotes extrêmes

1L/312

Date

1924-1941

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES, JURIDICTION

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