PROTECTION CIVILE, départementalisation et fonctionnement : PV de la commission départementale de sécurité pour visite des établissements recevant du public (1995-2000), CA du SDIS (1999), PV de visite et correspondance de la commission communale de sécurité, coupures de presse, rapports

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271W

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271W

Cote/Cotes extrêmes

271W

Date

1990-2001

Importance matérielle

22 article(s)

2.7 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

PROTECTION CIVILE, départementalisation et fonctionnement : PV de la commission départementale de sécurité pour visite des établissements recevant du public (1995-2000), CA du SDIS (1999), PV de visite et correspondance de la commission communale de sécurité, coupures de presse, rapports

Cote/Cotes extrêmes

271W/3

Date

1991-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

PROTECTION CIVILE, ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC, SECOURS

Mots clés collectivités

Service Départemental d'Incendie et de Secours

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