GARANTIE D'EMPRUNTS 1986 : documents de séance-N° 86-64 : Réalisation d'un LEP Industriel dans la ZAC des Montants - Garantie des emprunts-N° 86-119 : Centre Hospitalier de Belfort - Réalisation de trois emprunts - Garantie de la Commune-N° 86-220 : Centre Hospitalier de Belfort - Réalisation d'un emprunt de 2000000F - Garantie de la Ville-N° 86-278 : Garantie d'un emprunt contracté par le CAC (Centre d'Action Culturelle) auprès de la BFCM (Banque Fédérative du Crédit Mutuel)

Aide à la recherche

198W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

198W/91

Date

1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières