Foncier, transactions avec la SODEB :- acte du 28/06/1971 : acquisition terrain groupe scolaire 1 avenue d'Altkirch- acte du 03/10/1975 : acquisition terrain groupe scoalire 2 avenue d'Altkich- acte du 25/11/1977 : acquisition terrain CES avenue d'Altkich- acte du 05/08/1980 : acquisition terrain CFA- acte du 02/04/1981 : acquisition terrain d'assiette bibliothèque- acte du 03/02/1982 : acquisition terrain d'emprise voirie primaire ZAC Gérard- acte du 10/06/1982 : acquisition terrain cuisine centrale- acte du 07/12/1982 : acquisition terrain ZUP avenue d'Altkirch- acte du 21/07/1983 : acquisition terrain gymnase avenue d'Altkich- acte du 12/06/1985 : acquisitions terrains passage de France- acte du 05/07/1989 : terrains du groupe scolaire Schoelcher et du parc urbain ZAC Bougenel- acte du 03/05/1991 : acquisition terrain quartier vieille ville- acte du 14/09/1992 : acquisition terrain restaurant universitaire Bougenel- acte du 02/09/1993 : acquisition sols emprise LEP Diderot- acte du 01/12/1993 : acquisition parking rue Dufay (ZAC Bougenel)- acte du 16/11/1995 : acquisition terrains ZAC Fours à Chaux[actes notariés communicables à 75 ans]