CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2005 :document de séance-N° 05-12 : Taxe d'urbanisme - Demande de remise de pénalités. [Délibération N° 05-13 a été retirée de l'ordre du jour]

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2005 :document de séance-N° 05-12 : Taxe d'urbanisme - Demande de remise de pénalités. [Délibération N° 05-13 a été retirée de l'ordre du jour]

Cote/Cotes extrêmes

319W/13

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FISCALITE IMMOBILIERE, CONSEIL MUNICIPAL

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