CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2005 :document de séance-N° 05-51 : Marché de services d'assurances - Lot n° 1 "Assurance Dommages aux biens et risques annexes" - Avenant n° 1 au marché

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2005 :document de séance-N° 05-51 : Marché de services d'assurances - Lot n° 1 "Assurance Dommages aux biens et risques annexes" - Avenant n° 1 au marché - Autorisation de signer l'avenant.

Cote/Cotes extrêmes

319W/52

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

COMPAGNIE D'ASSURANCES, CONSEIL MUNICIPAL

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