CONTRAT DE PLAN ETAT/REGION 1989-1993 - Mise en place et élaboration du Contrat de plan : note de synthèse ("Etat d'avancement du X° plan routier"), rapport ("Stratégie de l'Etat en région"), programme municipal ("75 mesures pour développer Belfort"), plans, notes

Aide à la recherche

198W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

198W/203

Date

1992-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières