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264W

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Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

COMITE DU LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (CLAJ) -Création et financement du CLAJ : convention (MDJ/Département-Ville-CAF, 1989), document de séance-N° 89-124 : Création d'un Comité du Logement Autonome des Jeunes du Territoire de Belfort - Constitution d'un Fonds de garantie - Convention à intervenir entre la Mission Départementale des Jeunes, le Département du Territoire de Belfort, la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

264W/295

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

LOGEMENT, JEUNE

Mots clés collectivités

Comité du Logement Autonome des Jeunes