Déclarations d'intention d'aliéner et droit de préemption urbain : bilans trimestriels (rapports au Conseil municipal)

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207W

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207W

Cote/Cotes extrêmes

207W

Date

1987-1996

Importance matérielle

7 article(s)

1.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

Déclarations d'intention d'aliéner et droit de préemption urbain : bilans trimestriels (rapports au Conseil municipal)

Cote/Cotes extrêmes

207W/2

Date

1987-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

PROPRIETE PUBLIQUE, AMENAGEMENT FONCIER

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