CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2003 :document de séance-N° 27/5.04 : Direction de la Salubrité et du Cadre de Vie - Eau - Facturation des abonnés des commune de Chèvremont et de Vézelois - Avenant à la convention passée avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de Montreux-Château.

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15WCAB

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15WCAB

Cote/Cotes extrêmes

15WCAB

Date

2003-2008

Importance matérielle

342 article(s)

3.9 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2003 :document de séance-N° 27/5.04 : Direction de la Salubrité et du Cadre de Vie - Eau - Facturation des abonnés des commune de Chèvremont et de Vézelois - Avenant à la convention passée avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de Montreux-Château.

Cote/Cotes extrêmes

15WCAB/88

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

VEZELOIS, CHÈVREMONT

Mots clés matières

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, EAU POTABLE, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mots clés collectivités

SYNDICAT DES EAUX DE MONTREUX-CHATEAU

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