302W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

302W

Date

1907-2001

Importance matérielle

226 article(s)

17,4 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

182 articles éliminés

Travaux sur monuments historiques, programme 1994, encaissement subention : délibérations, arrêté préfectoral portant attribution de subvention, factures, mémoires justificatifs et bordereau récapitulatif, certificats de paiement ou de réception des travaux.

Cote/Cotes extrêmes

302W/201

Date

1993-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières