Elections prud'homales complémentaires : instructions du préfet, affiche, listes électorales, procès-verbal

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Cote/Cotes extrêmes

169W

Date

1936-1992

Importance matérielle

32 article(s)

4 ml

Origine

ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

7 articles éliminés

Elections prud'homales complémentaires : instructions du préfet, affiche, listes électorales, procès-verbal

Cote/Cotes extrêmes

169W/25

Date

1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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