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5WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

5WCAB

Date

1959-1998

Importance matérielle

195 article(s)

6.6 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Acquisition de terrainsCession par la Ville de Belfort au DAB des terrains et ouvrages sis à SERMAMAGNY et VALDOIE : projet d'acte notarié, correspondanceAcquisition par le Conseil Général de la propriété des Epoux SUAREZ à VALDOIE : correspondanceAcquisition par le Conseil Général des terrains aux "Prés Bussot" à VALDOIE appartenant aux héritiers LENCLUD : correspondanceAcquisition par le Conseil Général du terrain "Les Francs" à LACHAPELLE-SOUS-CHAUX : plans, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

5WCAB/190

Date

1986-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

LACHAPELLE-SOUS-CHAUX, CD 465 (RD 465), SERMAMAGNY, VALDOIE

Mots clés matières

URBANISME, ROUTE DEPARTEMENTALE, ALIENATION DOMANIALE, ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés collectivités

CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT