6F - Mesures d'exception

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6F

Date

1792-1954

Importance matérielle

7 article(s)

0.2 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Bureau de bienfaisance, fourniture de sabots pour les indigents : prix, cahier de livraison, délibérations du conseil municipal, marchés de gré à gré, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

6F/7

Date

1940-1945

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières