CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Epoux VELLA/Ville, 18 mai 2004), document de séance-N° 03-118 : Acquisition de terrain rue du 19 Mars 1962.

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Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Epoux VELLA/Ville, 18 mai 2004), document de séance-N° 03-118 : Acquisition de terrain rue du 19 Mars 1962.

Cote/Cotes extrêmes

314W/123

Date

2003-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

DIX-NEUF MARS 1962 (Rue du)

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

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