Faubourg de Lyon, cession d'une servitude de vue à la clinique : acte de constitution de servitude, délibération du Conseil municipal, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE CIVIL

TERRAINS, An XI-1978

VENTES, 1813-1975

Faubourg de Lyon, cession d'une servitude de vue à la clinique : acte de constitution de servitude, délibération du Conseil municipal, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/147

Date

1930-1931

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

LYON (Faubourg de)

Mots clés matières

ETABLISSEMENT SANITAIRE PRIVE, ALIENATION DOMANIALE

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