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4WCAB

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB

Date

1971-1999

Importance matérielle

80 article(s)

3,5 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

21 articles éliminés

SINISTRE EAUX - Rupture de canalisation boulevard Kennedy à BELFORT : accusé de réception, compte rendu de la réunion de la D.D.E. (Direction Départementale de l'Equipement), déclaration de sinistre. Ecoulement de gas-oil dans la zone de captage de SERMAMAGNY : accusé de réception, déclaration de sinistre

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB/47

Date

1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

SERMAMAGNY (Zone de captage de)

Mots clés matières

POLLUTION DES EAUX, SINISTRE

Mots clés collectivités

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT