CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26/01/2002, N° 6.01, ASSAINISSEMENT - Reversement des taxes de raccordement à l'égout, afférentes à l'exercice 1999, aux communes membres du Syndicat Intercommunal d'Assainiseement de la Savoureuse (SIAS) : documents de séances

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

14WCAB

Déplier tous les niveaux

14WCAB

Cote/Cotes extrêmes

14WCAB

Date

2001-2002

Importance matérielle

249 article(s)

1.93 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26/01/2002, N° 6.01, ASSAINISSEMENT - Reversement des taxes de raccordement à l'égout, afférentes à l'exercice 1999, aux communes membres du Syndicat Intercommunal d'Assainiseement de la Savoureuse (SIAS) : documents de séances

Cote/Cotes extrêmes

14WCAB/86

Date

2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, TRAITEMENT DES EAUX USEES, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mots clés collectivités

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Savoureuse

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.