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198W

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Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

PROGRAMME D'EMPRUNTS 1984 : fiche situation financière, circulaire préfectorale, procès-verbal de réunion, tableaux, documentation, documents de séance-N° 84-102 : Programme d'équipement 1984 - Financement - Emprunt de 8000000F auprès de la Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales (CAECL)-N° 84-108(1 à 4) : Programme d'emprunts 1984 - Délibérations du 4 juin 1984-N° 84-133 : Prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations à taux révisable-N° 84-179 : Rénovation de l'Abattoir - Prêt de 1000000F du Crédit Agricole Mutuel

Cote/Cotes extrêmes

198W/100

Date

1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ETABLISSEMENT DE CREDIT, FINANCES COMMUNALES