Invendus, occupation temporaire : délibération du Conseil municipal, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977

FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914

VENTE, 1892-1914

Invendus, occupation temporaire : délibération du Conseil municipal, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/32

Date

1908-1911

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONCESSION DOMANIALE

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