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198W

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Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

TRIBUNAL D'INSTANCE - Reconstruction des locaux du Tribunal d'Instance de Belfort : circulaire préfectorale, dossier de marché, pièces comptables, plans, notes, correspondance, documents de séance-N° 85-16 : Aménagement des locaux du Tribunal d'Instance - Compensation des charges par l'Etat-N° 86-86 : Restructuration des locaux du Tribunal d'Instance - Compensation des charges par l'Etat-N° 86-286 : Restructuration des locaux du Tribunal d'Instance - Adoption du projet - Lancement d'un appel d'offres - Convention de financement-N° 88-11 : Convention relative au réglement des charges du Tribunal d'Instance de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

198W/226

Date

1985-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

TRIBUNAL D'INSTANCE

Mots clés matières

EQUIPEMENT COLLECTIF, BATIMENT ADMINISTRATIF