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198W

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Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

GARANTIE D'EMPRUNTS 1991 : délibération (N° 90-213 : ZAC Bougenel - Construction de 100 logements étudiants - Garantie d'emprunts), notes, fiches financières, documents de séance-N° 91-45 : OPDHLM - Garantie d'emprunt portant sur une opération d'investissement-N° 91-75 : OPDHLM - Garanties d'emprunts portant sur diverses opérations d'investissement-N° 91-115 : Réhabilitation d'un immeuble de 70 logements par la Société Nationale Immobilière - Garantie d'emprunt

Cote/Cotes extrêmes

198W/96

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ETABLISSEMENT DE CREDIT, FINANCES COMMUNALES