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6WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

6WCAB

Date

1973-1997

Importance matérielle

110 article(s)

6.53 ml

Origine

DECHETS MENAGERS

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

12 articles éliminés

INCINERATION - Collecte et traitement des ordures ménagères des communes hors District (ANDELNANS, BANVILLARS, DORANS, URCEREY) et des Etablissements Militaires : convention (DAB /35° R.I.), notes, états des sommes dues, correspondance. Fixation du tarif d'enlèvement et d'incinération des O.M. pour les usagers extérieurs : délibération, note de calcul, rapport, compte rendu. Contentieux avec l'Etat concernant les tarifs pratiqués : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, notification d'une décision du Conseil d'Etat, délibération, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

6WCAB/54

Date

1974-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

BANVILLARS, URCEREY, DORANS, ANDELNANS

Mots clés matières

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, TRAITEMENT DES DECHETS

Mots clés collectivités

CONSEIL D'ETAT, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON, 35EME REGIMENT D'INFANTERIE