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217W

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Cote/Cotes extrêmes

217W

Date

1992-1999

Importance matérielle

7 article(s)

1 ml

Origine

ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS

Modalités d'entrées

Versement

Elections européennes du 12/06/1994. - Organisation des opérations de vote, constitution des bureaux de vote : désignation des présidents, assesseurs, recrutement du personnel ; constitution de la commission de contrôle, liste des candidats, instructions et circulaires, procès-verbaux des opérations de vote, statistiques heure par heure, résultats, presse, professions de foi des candidatsCommunicabilité à 50 ans pour les documents relatif au personnel

Cote/Cotes extrêmes

217W/7

Date

1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ELECTION EUROPEENNE