Projet de division du canton de Belfort en 4 quatre cantons (et du canton de Delle en 2 cantons) : arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique, descriptifs des 4 cantons projetés avec populations respectives, délibération du conseil municipal du 25 juillet 1925 émettant un avis favorable à la division du canton de Belfort en 4 cantons.

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3D - Administration de la commune

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Administration de la commune

Cote/Cotes extrêmes

3D

Date

1846-1981

Importance matérielle

43 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

3D/1-4 - Organisation administrative de Belfort et du Territoire

Projet de division du canton de Belfort en 4 quatre cantons (et du canton de Delle en 2 cantons) : arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique, descriptifs des 4 cantons projetés avec populations respectives, délibération du conseil municipal du 25 juillet 1925 émettant un avis favorable à la division du canton de Belfort en 4 cantons.

Cote/Cotes extrêmes

3D/3

Date

1925

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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