CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24/03/2000, N° 8.01, INCINERATION - Approbation de la modification des statuts du Syndicat d'Etudes et de Réalisations pour le Traitement Intercommunal des Déchets (SERTRID) et désignation de trois délégués supplémentaires : documents de séance

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13WCAB

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13WCAB

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB

Date

2000-2001

Importance matérielle

291 article(s)

1.66 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24/03/2000, N° 8.01, INCINERATION - Approbation de la modification des statuts du Syndicat d'Etudes et de Réalisations pour le Traitement Intercommunal des Déchets (SERTRID) et désignation de trois délégués supplémentaires : documents de séance

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB/72

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, TRAITEMENT DES DECHETS, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mots clés collectivités

Syndicat d'Etudes et de Réalisations pour le Traitement Intercommunal des Déchet

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