SERVICE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS -Dégradation de conteneurs de tri sélectif par graffitis : jugement (Tribunal de Grande Instance de Belfort), dépôt de plainte, procès-verbal de dommages et intérêts, délibération CAB, pièces comptables, correspondance.

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21WCAB

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21WCAB

Cote/Cotes extrêmes

21WCAB

Date

2003-2003

Importance matérielle

54 article(s)

5,6 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

53 articles éliminés

SERVICE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS -Dégradation de conteneurs de tri sélectif par graffitis : jugement (Tribunal de Grande Instance de Belfort), dépôt de plainte, procès-verbal de dommages et intérêts, délibération CAB, pièces comptables, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

21WCAB/37

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

TRAITEMENT DES DECHETS, FINANCES INTERCOMMUNALES, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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