Permis de construire, année 1976, n° 81 à 95

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1O - Travaux publics et voirie en général

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Travaux publics et voirie en général

Cote/Cotes extrêmes

Date

1792-1984

Importance matérielle

980 article(s)

Origine

URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Permis de construire, année 1976, n° 81 à 95

Cote/Cotes extrêmes

1O/494

Date

1976

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

PERGAUD (Rue Louis)

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