CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N° 06-72 : Echange de terrain entre la Ville de Belfort et la SCI 9 avenue Charles Bohn.

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319W

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N° 06-72 : Echange de terrain entre la Ville de Belfort et la SCI 9 avenue Charles Bohn.

Cote/Cotes extrêmes

319W/338

Date

2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

BOHN (Avenue Charles)

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE, ACQUISITION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

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