CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 1994-1998 - Elaboration du contrat de plan (1992-1993) : document ("Stratégie de l'Etat en Franche-Comté", Préfecture Franche-Comté, 1992), rapport municipalité ("Contrat de plan et contrat de ville"), rapports ("Réflexion du groupe de travail, Personnes âgées, Equipemenst sanitaires et sociaux" / "11ème plan, Groupe Tourisme, Culture et Patrimoine" / "Maintenir les personnes âgées dans leur environnement familial"), notes ("Dégradation de la situation industrielle en Franche-Comté", Préfecture Franche-Compté / "Création d'une vitrine Technopôle", ADEBT / "Le développement de la formation professionnelle", Ville / "Schéma directeur des implantations publiques", Ville-Département), correspondance.Réunions du Conseil Général (1993) : comptes rendus ("Note relative au prochain contrat de plan entre l'Etat et la Région" / "Propositions du contrat de plan Etat-Région 1994-1998"), document ("Tableau de bord du développement local", Conseil Régional), document de travail, notes.Séances plénières du Conseil Régional (1994-1996) : projet de contrat de plan, délibération (Conseil Régional), amendements (Département), notes.Bilan du contrat de plan (1995-1996) : bilan d'exécution (1995), état d'exécution (1996), contrat de plan (1994-1998), documentation, notes