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248W

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Cote/Cotes extrêmes

248W

Date

1975-2002

Importance matérielle

165 article(s)

12.55 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

CONTRAT DE VILLE, PLAN DE RELANCE - Localisation des services publics (1993) ; Services de proximité dans les quartiers sensibles (1993) ; Création et restructuration d'équipements publics de proximité (1993-1996) ; Projet de création d'un groupe de travail interservices municipaux (1996) : circulaire ("Un contrat pour la ville, Un engagement pour la France", Comité Interministériel des Villes-CIV, 1993), tableau ("Crédit enveloppe nationale, Equipements publics de proximité", Préfecture, 1993), plans, notes (Conseil Général)

Cote/Cotes extrêmes

248W/125

Date

1993-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

EQUIPEMENT COLLECTIF, URBANISME