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326W

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Cote/Cotes extrêmes

326W

Date

1972-2002

Importance matérielle

28 article(s)

2.65 ml

Origine

DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT
 

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ URBAINE (DSU)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

Contrat local de sécurité, élaboration, signature, présentation au public, mise en oeuvre : circulaire interministérielle, correspondance, comptes-rendus de réunions du groupe de pilotage et du groupe de travail, délibérations du Conseil municipal, discours, documentation et coupures de presse, documents relatifs aux ateliers régionaux, analyse du rapport de présentation réalisé par Espace Risk Management, déclaration d'engagement, synthèse des fiches actions, propositions de fiches actions nouvelles, contrats locaux de sécurité d'autres villes, fiches synthétiques, document de présentation, synthèse et rapport d'étape de l'apport des agents de médiation sociale au Conseil général, convention locale de sécurité

Cote/Cotes extrêmes

326W/19

Date

1992-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

DELINQUANCE