Coupe ordinaire, exploitation: procès verbaux d'adjudication, acte de vente, procès-verbal de dénombrement, correspondance.

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2N - Exploitation des biens communaux

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Exploitation des biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1698-1975

Importance matérielle

37 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

BOIS

FORET, 1698-1975

MONT, 1757-1901

Coupe ordinaire, exploitation: procès verbaux d'adjudication, acte de vente, procès-verbal de dénombrement, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

2N/14

Date

1822-1901

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MONT (Forêt du)

Mots clés matières

CONCESSION FORESTIERE, COUPE DE BOIS

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