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302W
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Construction résidences étudiants à la ZAC Bougenel : délibérations, convention avec la SODEB pour concession réalisation ZAC Bougenel du 4 mars 1983 et avenant, acte du 08/06/1990 de cession de la SODEB à la Ville pour terrain résidence Fernand Braudel, acte du 06/07/1990 de cession de la SODEB à la Ville pour terrain résidence Jean-Paul Sartre, bail à construction consenti par la VIlle à la SODEB des 6-27 juillet 1992, vente SODEB/Ville des 6-27 juillet 1992 pour terrain ZAC Bougenel[actes notariés communicables à 75 ans]
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