Construction résidences étudiants à la ZAC Bougenel : délibérations, convention avec la SODEB pour concession réalisation ZAC Bougenel du 4 mars 1983 et avenant, acte du 08/06/1990 de cession de la SODEB à la Ville pour terrain résidence Fernand Braudel, acte du 06/07/1990 de cession de la SODEB à la Ville pour terrain résidence Jean-Paul Sartre, bail à construction consenti par la VIlle à la SODEB des 6-27 juillet 1992, vente SODEB/Ville des 6-27 juillet 1992 pour terrain ZAC Bougenel[actes notariés communicables à 75 ans]

Aide à la recherche

302W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

302W

Date

1907-2001

Importance matérielle

226 article(s)

17,4 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

182 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

302W/183

Date

1986-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières