2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2L

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Foires et marchés, location : règlements, cahier des charges, tarifs, tableaux comparatifs des tarifs, états nominatifs des marchands, état des adjudications avant prolongation.

Cote/Cotes extrêmes

2L/39

Date

1925-1950

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation