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248W

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Cote/Cotes extrêmes

248W

Date

1975-2002

Importance matérielle

165 article(s)

12.55 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - Projet d'extension d'EUROMARCHE à Bessoncourt (1990) : dossier de demande d'autorisation d'extension (Commission Départementale d'Urbanisme Commercial du Territoire de Belfort-CDUC). Développement commercial de Bessoncourt (1990) : étude d'urbanisme commercial (CRC), Implantation d'un hypermarché LECLERC à Belfort (1990) : étude d'impact (ATEBAT). Extension de l'hypermarché GEANT à Andelnans (1990-1991) : rapport d'instruction. Point sur le développement commercial (1990-1993) : projet de loi ("Actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales", 1990), rapports (Conseil Général, municipalité), notes. Mouvement de défense des artisans et commerçants de l'Aire Urbaine : relevé de conclusion (AU 2000), documentation

Cote/Cotes extrêmes

248W/96

Date

1990-1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

BESSONCOURT, ANDELNANS

Mots clés matières

GRANDE SURFACE COMMERCIALE, ACTION ECONOMIQUE