MUTATION DE PROPRIETE ET GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE : quartier Champ de Mars et Miotte-Forgesactes notariés communicables à 75 ans

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208W

Déplier tous les niveaux

208W

Cote/Cotes extrêmes

208W

Date

1901-1993

Importance matérielle

43 article(s)

4,7 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

25 articles éliminés

MUTATION DE PROPRIETE ET GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE : quartier Champ de Mars et Miotte-Forgesactes notariés communicables à 75 ans

Cote/Cotes extrêmes

208W/6

Date

1986-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE, ACQUISITION DOMANIALE, DOMAINE IMMOBILIER

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