PROGRAMME D'EMPRUNTS 1991 : délibération (N° 90-113 : Gare de Belfort - Création d'un accès direct au quai n° 2 - Plan de financement), documents de séance-N° 91-139 : Emprunt de 30000000F - Conclusion d'une convention avec le Crédit Local de France (CLF)-N° 91-201 : Annuités de la dette - Atténuation de l'échéance du mois de mai - Convention avec le CLF - Avenants aux contrats de prêts du CLF, de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et de la Caisse d'Epargne

Aide à la recherche

198W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

198W/107

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières