FONDS SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) - Mise en place et financement du FSL : convention et avenants (Etat/Ville-Département-CAF-SODEB, 1991), dossier de présentation ("Mise en oeuvre du Fonds Solidarité Habitat", CAL, 1993), fiches budgétaires, notes, document de séance-N° 96-143 : Fonds Solidarité Logement - Avenant n° 6 à la convention en date du 18 juin 1991

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254W

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Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

254W/235

Date

1991-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières