Aide à la recherche

198W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL (CDEC) - Réalisation de la ZAC du Pied des Gouttes à Montbéliard. Création d'un magasin MEUBLENA à Andelnans. Implantation d'un INTERMARCHE à Essert. Création d'une concession automobile HONDA à Bavilliers par la Société PATSY. Implantation du Parc des Expositions sur le site de l'Abattoir. Projet d'extension de l'hypermarché CORA : PV des commissions, arrêté préfectoral, rapports d'instruction, fiches d'instruction, fiches analytiques, plans, notes

Cote/Cotes extrêmes

198W/151

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

ESSERT, BAVILLIERS, ANDELNANS, MONTBELIARD, PARC DES EXPOSITIONS BELFORT-ANDELNANS (PEXBA)

Mots clés matières

GRANDE SURFACE COMMERCIALE, ACTION ECONOMIQUE

Mots clés collectivités

Commission Départementale d'Aménagement Commercial